Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est le Consistoire départemental du culte israélite, dénommé Consistoire Israélite du Bas-Rhin (CIBR), établissement public des cultes d’Alsace-Lorraine, dont le siège est situé au 1a rue René Hirschler, 67000 Strasbourg.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à cibr@cibr.fr ou utiliser les coordonnées indiquées dans nos mentions légales.
Données traitées et finalités
Les données traitées dépendent des services que vous utilisez. Le CIBR limite leur collecte aux informations nécessaires aux finalités suivantes.
Elles peuvent comprendre vos données d’identité et de contact, vos informations de connexion et de sécurité, votre situation familiale et civile, des dates de naissance ou de décès, une photographie, des informations communautaires ou religieuses, des justificatifs, ainsi que des informations financières, bancaires ou relatives à une société. Des données techniques, comme l’adresse IP, le navigateur et les journaux de connexion, peuvent également être traitées pour sécuriser les services.
Demandes et communications
- Répondre aux messages adressés au CIBR à partir des formulaires publics ou du compte membre.
- Gérer les abonnements aux publications, aux newsletters et aux alertes relatives à l’Érouv.
Compte membre et vie communautaire
- Créer, sécuriser et administrer votre compte et vos moyens d’authentification.
- Gérer vos coordonnées, votre profil, vos rattachements communautaires et vos préférences de communication.
- Traiter les demandes d’adhésion et les justificatifs nécessaires à leur instruction.
- Fournir les services familiaux ou cultuels demandés, notamment les déclarations de naissance, le suivi des Yahrtzeit et les demandes Yizkor.
- Fournir, avec votre accord, une assistance visuelle temporaire permettant à une personne habilitée de voir les écrans compatibles et vos interactions, à l’exclusion des secrets protégés.
Paiements, dons et obligations administratives
- Préparer et suivre les cotisations, dons et autres paiements.
- Émettre les pièces comptables et reçus fiscaux applicables.
- Respecter les obligations légales, comptables et fiscales du CIBR.
Sécurité et fonctionnement du site
- Prévenir les abus, vérifier les formulaires et protéger les comptes.
- Assurer le fonctionnement, le diagnostic et la sécurité technique du site et de ses services.
- Produire des analyses et rapports internes nécessaires au pilotage des activités du CIBR, avec un accès limité aux personnes habilitées.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, le CIBR peut ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de fournir le service concerné.
Bases juridiques
Selon le traitement concerné, le CIBR s’appuie sur :
- votre consentement, notamment pour les abonnements et alertes auxquels vous choisissez de souscrire et pour l’assistance visuelle ;
- l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles, pour gérer votre compte, votre adhésion, vos demandes et vos paiements ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de réponse aux autorités habilitées ;
- l’intérêt légitime du CIBR à répondre aux sollicitations, administrer et piloter ses services, et protéger son système d’information, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.
Données sensibles et données de tiers
Certains services impliquent des informations révélant l’appartenance ou la pratique religieuse, telles que le rite, le rattachement à une communauté, la Ketouba ou un justificatif de judaïté. Lorsque les conditions légales sont réunies, ces données sont traitées dans le cadre des activités légitimes du CIBR en sa qualité d’organisme religieux à but non lucratif, avec des garanties appropriées et sans communication à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
Vous pouvez également transmettre des informations concernant un enfant, un conjoint, un proche ou une personne décédée lorsque le service demandé le nécessite. Nous vous demandons de ne communiquer que les informations utiles et de vous assurer que vous êtes autorisé à les transmettre lorsqu’une personne vivante est concernée.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux équipes et personnes habilitées du CIBR, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent également être transmises aux prestataires nécessaires au service utilisé :
- OVHcloud, pour l’hébergement de l’application et des données ;
- Stripe, pour la réalisation et la sécurisation des paiements ;
- Brevo, pour la gestion des abonnements et communications choisies ;
- Lettermint, pour l’acheminement de courriels transactionnels ;
- Mistral AI, pour le traitement de certains documents, avec l’option Zero Data Retention activée ;
- Have I Been Pwned, pour vérifier si un mot de passe figure dans une fuite connue ; seul un préfixe de son empreinte cryptographique est transmis ;
- les services publics Base Adresse Nationale et IGN, pour assister la saisie d’une adresse ou identifier une commune ;
- Google Maps, YouTube et Infomaniak, lorsque vous consultez une carte, une vidéo ou le flux de Radio Judaïca ;
Le CIBR ne vend pas vos données personnelles. Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert doit être encadré par un mécanisme prévu par le RGPD. Les politiques de chaque prestataire précisent leurs propres conditions de traitement.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service demandé, à la relation avec le membre et au respect des obligations légales du CIBR. La durée exacte dépend notamment de la nature des informations, de la finalité du traitement, des délais comptables ou fiscaux applicables et de la nécessité d’établir ou de défendre un droit.
Sécurité
Le CIBR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, l’authentification renforcée, la vérification anti-robot et l’hébergement des données chez OVHcloud.
Aucun service numérique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident, le CIBR applique les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation.
Vos droits
Selon votre situation et la base juridique du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à leur utilisation ou exercer votre droit à la portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
Pour exercer vos droits, écrivez à cibr@cibr.fr ou par courrier au CIBR, 1a rue René Hirschler, 67000 Strasbourg. Précisez le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver votre dossier. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La date affichée en haut de la page permet d’identifier sa version la plus récente.
Carte de l’érouv
La carte de l’érouv utilise le fond Plan IGN et le périmètre du Consistoire. Les images cartographiques sont servies par CIBR : votre navigateur ne contacte pas Google, OpenStreetMap ou l’IGN pour afficher cette carte. Le serveur CIBR récupère les tuiles IGN sans transmettre votre adresse IP, vos cookies ou les en-têtes de votre navigateur. La carte n’utilise ni géolocalisation ni traceurs et ne nécessite pas d’autorisation préalable.
Un plan statique hébergé par CIBR reste disponible si la carte interactive ne fonctionne pas. Les liens d’itinéraire présents ailleurs sur le site peuvent vous conduire vers Google Maps : ce service est alors ouvert à votre demande, en dehors du site CIBR.
Vidéos YouTube
Les vidéos sont hébergées par YouTube, un service de Google Ireland Limited. Avant votre autorisation, aucun lecteur YouTube n’est chargé et les miniatures sont servies par le Consistoire, sans transmettre votre adresse IP à Google pour les afficher.
Lors de votre premier clic sur une vidéo, vous pouvez autoriser YouTube pour toutes les vidéos de ce site. Les lecteurs utilisent le mode de confidentialité avancé de YouTube ; ce mode ne garantit pas l’absence de traceurs. Google peut recevoir notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur et votre navigation, et utiliser des traceurs pour la mesure d’audience et la publicité.
Votre autorisation, sa date et son échéance sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur, uniquement pour conserver votre choix. L’accord expire après six mois et cet enregistrement est supprimé lors de votre prochaine visite. Si ce stockage est indisponible, l’autorisation reste valable pour la page ouverte uniquement. Aucun lecteur ne démarre simplement parce que vous avez déjà autorisé YouTube : vous devez cliquer sur la vidéo.
Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment avec « Désactiver les vidéos YouTube », sous une vidéo ou dans le pied de page. Les lecteurs ouverts sont alors retirés. Ce retrait ne supprime pas les traceurs que Google aurait déjà déposés sur ses propres domaines.
Vous pouvez aussi choisir « Voir sur YouTube » sans autoriser les lecteurs intégrés : vous quittez alors notre site. Les traitements de Google peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis. Consultez les règles de confidentialité de Google pour connaître ses traitements, les garanties applicables et exercer vos droits.